TITRE 1 – GENERALITES
Article 1 – STRUCTURE GENERALE
De par les statuts, l’Assemblée Générale confie l’administration de l’association au Conseil d’Administration. Ce dernier délègue l’exécution de ses décisions et la gestion au Bureau Directeur placé sous l’autorité du Président. Le Président est responsable de l’activité aérienne, en particulier, il est responsable de la discipline générale et de l’utilisation du matériel.
Le Conseil d’Administration désigne les commissions consultatives propres à des domaines d’intérêt bien définis.
Toute commission pourra être créée sur décision du Conseil d’Administration si besoin est.
Article 2 - DEFINITION, ESPRIT
L'Aéro-club ACAN est régit par la loi du 1er juillet 1901, par ses statuts et par le présent règlement intérieur.
Le Club est une association de bonne volonté. Ses membres doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie et la bonne entente. Chacun doit se sentir concerné par la vie du Club et participer au développement de son activité.
Son adhésion permet à chaque membre de l'Aéro-club de disposer d'un capital en installations, en moyens et matériel volant. Il se doit de contribuer au meilleur fonctionnement de l'association, utiliser au mieux et ménager au maximum le matériel. Le respect des règles énoncées dans ce règlement doit permettre d'assurer pleinement la sécurité des vols.
Chaque membre peut exprimer son avis à l'occasion de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice, il peut saisir le Président de toutes questions, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un membre du Conseil d'Administration. Après examen, le Bureau Directeur ou le Conseil d'Administration pourra demander à l'entendre au cours d'une de ses réunions. En contrepartie, chacun est tenu de se conformer aux décisions qui sont finalement prises.
Tous les membres du Club sont invités à apporter leur concours à toute action collective. Par contre, les initiatives personnelles engageant le Club sont interdites mais peuvent être soumises à accord du Conseil d'Administration.
Article 2.1 – APPLICATION
Le présent Règlement Intérieur, établi conformément aux statuts de l'Association, est applicable à tous les membres actifs de l'Assosiation et leur est opposable. Il leur appartient de prendre connaissance de son contenu. Ce règlement sera communiqué à chaque membre et affiché dans les locaux du club. Dans ces conditions, les membres ne sauraient invoquer méconnaissance du Règlement Intérieur à quelque fin ou titre que ce soit.
Article 2.2 - COTISATIONS
Le montant de la cotisation des différents membres est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Directeur.
Article 2.3 - OBLIGATIONS
Obligations de l'Association : les obligations de l'Association à l'égard de ses membres sont formellement stipulées pas le présent Règlement Intérieur comme étant de simples obligations de moyens et non de résultats. Dès lors la responsabilité de l'Association, ou de ses dirigants ne pourra à quelque titre que ce soit être engagée que dans les seuls cas où serait prouvé qu'ils ont commis une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage éventuel.
L'association souscrit diverses polices d'assurance et en particulier :
- Police Responsabilité Civile pour chacun des aéronefs qu'elle expoilte
- Police d'assurance du hangar aéronefs
- Police de Responsabilité Civile de l'Aéro-Club
Il appartient aux membres de l'Association, s'ils le désirent, de souscrire toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraitrait nécessaire.
Obligations des membres : les obligations des membres de l'Association vis-à-vis de cette dernière sont de simples obligations de moyens. Dès lors, les membres de l'Association ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec le Club que des conséquences de leur faute avérée. Les membres de l'Association sont responsables des dommages supportés par l'aéronef qui leur est confié.
Article 3 – CATEGORIES D'ADHERENTS
2 catégories :
- Adhérents internes :
- Personnel salarié de l'établissement de Nantes, cotisant au CE
- Les ayants droit (enfants du personnel ci-dessus)
- Personnel retraité de l'établissement de Nantes, ayant cotisé au CE
- Adhérents externes :
- Personnel salarié pour un autre établissement d'Airbus
- Personnel travaillant en sous-traitance dans l'établissement de Nantes
- Personnel n'ayant aucun lien avec Airbus
L'adhésion des membres, en particulier externe, doit faire l'objet d'une décision du Bureau Directeur, qui s'assurera d'un équilibre raisonnable entre les 2 catégories d'adhérents
TITRE 2 – ACTIVITE AERIENNE
Activités aériennes particulières : seuls sont autorisés à effectuer des vols constituant une activité particulière (baptêmes de l'air, vols d'initiation, ...) les pilotes désignés par le Bureau Directeur. Ces pilotes s'engagent à respecter les éventuelles conditions associées à ces activités particulières.
Article 4 – LES INSTRUCTEURS
Les instructeurs sont en charge de la formation, de l'entraînement des pilotes et du suivi de l'utilisation des aéronefs : ils fixent les consignes techniques d'utilisation du matériel volant
Ils rendent compte au Président de toutes anomalies survenant dans le déroulement de l'activité aérienne. Ils sont autorisés à prendre toutes mesures techniques ou disciplinaires (interdiction de vol notamment) propres à préserver la sécurité des vols. Toutefois, les sanctions graves (interdiction de vol prolongé, radiation), ne sont prononcées que par le Conseil d'Administration
Cependant les pouvoirs qui ont été conférés aux instructeurs n'ont pour effet de les obliger à apprécier l'opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, ces derniers restant seuls responsables de leur décision d'entreprendre ou non un vol; dans ce cas le membre pilote est le seul gardien et responsable de l'aéronef qui lui est confié
Article 5 – LES PARTICIPANTS
Seuls sont autorisés à piloter en solo les appareils du club, les membres actifs à jour de leurs cotisations au club et à la FFA, et ayant leur licence à jour
Les pilotes se conformeront à la réglementation en vigueur en matière de titres aéronautiques; ils sont seuls responsables de la validité de leur qualification de classe, du certificat médical et devront s'assurer eux-mêmes qu'ils remplissent les conditions d'expérience récente notamment pour l'emport de passagers.
Article 6 – REGLEMENTATION ET DEROULEMENT DES VOLS
Les vols se feront dans le respect des règlements aéronautiques en général, des consignes propres aux aérodromes utilisés, des limitations de l'aéronef utilisé (voir Manuel de vol), des consignes particulières des instructeurs, du présent règlement et de toutes décisions du Conseil d'Administration.
Les pilotes doivent demander à subir régulièrement un vol de contrôle par un instructeur du Club. Ce vol de contrôle devra dater de moins de 24 mois (12 mois si le pilote a effectué moins de 10 h de vol depuis le dernier vol de contrôle)
Il est recommandé aux pilotes de faire un minimum d'un vol par bimestre de 10 h de vol par an afin de maintenir un niveau de compétence minimum.
Outre la réglementation en vigueur, tout pilote n'ayant pas volé depuis 2 mois sur les avions du club contactera obligatoirement l'instructeur de son choix avant d'entreprendre un vol. L'instructeur est seul juge du niveau d'entraînement du pilote.
Le pilote réservera à l'avance son avion grâce au logiciel en service sur internet. Toutefois cette réservation pourra être remise en cause si l'état de la flotte le nécessite ou si le réservataire n'est pas en règle. trente minutes (30') après la réservation, l'avion pourra être utilisé si le réservataire n'est pas présent. Sauf problème majeur (technique, météo, ...), l'avion devra être de retour au Club dans les trente minutes (30') après la fin de réservation. Si ce n'est pas possible, il est demandé au pilote d'en prévenir aussitôt le pilote suivant, sinon le Bureau Directeur peut décider de facturer au réservataire l'éventuel vol suivant qui aurait dû être annulé. Pour respecter cette pratique, la liste des pilotes du Club et leurs coordonnées est incluse dans les documents figurant dans la sacoche de vol.
Une réservation d'avion d'une journée doit entrainer un minimum d'une heure de vol. Si cette journée de réservation est pendant un week-end ou jour férié, le minimum est de deux heures de vol. Si ces minimas ne sont atteints, le Bureau Directeur pourra décider que les heures de vol manquantes soient décomptées à 50% du tarif plein coque nue.
Une réservation supérieur à 2 jours doit au préalable (2 semaines minimum) être soumise à l'accord du bureau, ou à défaut à un accord écrit du Président, d'un instructeur ou du responsable Maintenance.
Les règles administratives d'utilisation des avions (réservation, voyages, etc.) définies par le Conseil d'Administration sont également consultable au local du club.
Le commandant de bord est responsable de la préparation de l'avion, des manoeuvres de sortie du hangar et de stationnement, du chargement et des pleins en fonction du vol envisagé. Pour un vol, il emporte la sacoche contenant le carnet de route et tous les documents réglementaires de l'avion qui peuvent être, sur demande, présentés aux autorités
Après le vol, il range soigneusement l'appareil après avoir fait les pleins en fonction d'instructions particulières. Le carnet de route ainsi que les documents de gestion du club seront complétés et la documentation remise en place
Le pilote occupant la place gauche est obligatoirement le commandant de bord sauf s'il s'agit d'un vol d'instruction. Dans ce dernier cas, l'instructeur est le commandant de bord
Toute faute grossière ou inobservation de la réglementation en vigueur amènera le pilote à comparaître devant le Conseil d'Administration. Tout accident dû à une indiscipline caractérisée ou conséquence d'un risque volontairement bravé pourra entraîner une participation pécuniaire du pilote responsable pour tout ou partie de la réparation.
En particulier, le Conseil d'Administration est souverain dans l'application de cette mesure pécuniaire dans les cas suivants :
- Dommage résultant d'une faute intentionnelle
- Dommage subi du fait de l'utilisation pour le décollage, atterrissage, d'un terrain qui ne lui serait pas autorisé, sauf cas de force majeure
- Dommage subi du fait de l'utilisation de l'aéronef en dessous des hauteurs minimales de vol prévues par la réglementation, sauf cas de force majeure
- Dommage subi lorsque le pilote n'est pas titulaire des titres aéronautiques en état de validité exigés par la nature du vol
- Dommage subi lorsqu'au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait sous l'emprise d'un état alcoolique, ou de drogue, sous réserve que le sinistre soit en relation avec cet état.
Article 7 – COMPTES RENDUS ET PAIEMENTS DES VOLS
Outre les dispositions réglementaires en vigueur relatives aux conditions techniques d'utilisation des aéronefs, les pilotes doivent signaler les anomalies survenues pendant le vol. Tous disfonctionnements ou anomalies doivent être consignés, de la manière la plus explicite, sur la fiche des relevés d'anomalie correspondant à l'appareil. En cas d'anomalie majeure détectée, susceptible de mettre en cause la sécurité des vols, les instructeurs doivent être immédiatement informés. Ils prendront toutes les dispositions nécessaires, pour interdire l'utilisation de l'appareil ou pour diriger celui-ci vers une station de réparation.
Le montant des vols sera acquitté dans les meilleurs délais par les pilotes. Le "Compte Principal Membre" est accessible sur Openflyers. Si l'état de ce compte est débiteur de plus de 300 €uros pendant plus de 2 mois, cette situation pourra entraîner la suspension du pilote, ceci pour la bonne marche financière du club. L'alimentation de chaque "Compte Principal Membre" se fait par dépôt de chèque dans le casier du trésorier au local Club (ou par remise de la main à la main du trésorier)
Article 8 – NETTOYAGE DES AVIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Matériel volant : Le nettoyage des avions étant l'affaire de tous, celui-ci devra être réalisé avant chaque vol lorsqu'il sera jugé nécessaire (pare-brise, bord d'attaque, moustiques capot moteur, etc.)
Un nettoyage plus approfondi, mettant en oeuvre eau et savon, sera programmé périodiquement à la belle saison.
Local club : Ceux-ci doivent rester le plus propre possible, il y est formellement interdit de fumer dans les locaux, dans le hangar ainsi que l'aire de stationnement des avions. C'est dans ces locaux où les pilotes sont formés, préparent les vols et accueillent les passagers, soyons vigilants sur l'ordre et la propreté
Les portes des bungalows doivent être toujours fermées à clef en l'absence de membres du Club. Les bungalows et le hangar ne peuvent en aucun cas être utilisés par une tierce personne sans une autorisation préalable du président. Les appareils doivent être impérativement fermés à clef après chaque vol.
Article 9 – ASSURANCES
L'Aéro-club est assuré contre tous les dommages causés aux tiers par ses adhérents à l'occasion d'une activité normale et régulière d'aéro-club.
Article 10 - SURETE
Tout pilote est responsable des personnes qu'il emmène en avion, à ce titre il se doit de vérifier les carte d'identité des pax et de surveiller ces derniers pour qu'ils ne pénètrent pas sur la plate-forme
Porte d'entrée : La remise de clé à chaque adhérent, donne lieu à un engagement daté et signé sur les règles de sûreté de l'aéro-club Airbus Nantes en cohérence avec les exigences de la plate-forme aéroportuaire.
Certaines personnes du club se sont vu remettre un badge d'accès. Ce privilège leur permet de pouvoir accéder aux avions, au local Club et à la zone A, sans la présentation d'une licence de pilote.
Article 11 – APPLICATION
Le présent règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration a été approuvé par l'Assemblée générale du 29 mars 2012.
Son entrée en vigueur est IMMEDIATE.
Le Bureau Directeur est chargé de son application. L'adhésion au club engage ipso facto l'adhérent à accepter les termes du présent Règlement Intérieur.
Fait à BOUGUENAIS le : 29 mars 2012
(cachet de l'aéro-club)
Le Président
Martin RADIGOIS
Le secrétaire
Christophe LE VAILLANT
Le trésorier
Emmanuel PAULIN
